CONFIDENTIALITÉ

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Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à ART DU FEU SARL, ZAC Des Prés, 90400 ANDELNANS.

ART DU FEU SARL pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

 

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

ART DU FEU SARL s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site artdufeu90.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données,
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement ART DU FEU SARL en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur artdufeu90.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à ART DU FEU SARL de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par ART DU FEU SARL, vous pouvez contacter ART DU FEU SARL et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué.

 

UTILISATION DE COOKIES

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LITIGES

En cas de litige ou de désaccord dans l’application du présent contrat, le consommateur adressera une lettre en RAR à l’entreprise qui aura 2 mois pour la prise en compte de la demande, passé ce délai le consommateur peut saisir le médiateur pour trouver un accord amiable et gratuit.

Le consommateur a la possibilité de recourir à la procédure de Médiation de la Consommation, Articles L611-1 et suivants Code Consommation :

BATIRMEDIATION CONSO contact@batirmédiation-conso.fr tel : 07 68 46 59 09 par courrier : 22 Corniche du Soleil 83430 St Mandrier

Et en cas de contestation de quelque nature que ce soit, en référence des lois françaises applicables, l’attribution de juridiction est du ressort du Tribunal Judiciaire ou des instances compétentes.

 

 

LIENS HYPERTEXTE

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ÉDITEUR

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Directeur de la publication : Jeremie Holigner

 

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